Kosovo. Victoire pour la liberté d’expression : des poursuites injustifiées contre une militante et un militant écologistes ont été abandonnées

• Des porte-parole sont disponibles
• Les militant·e·s et leurs avocats tiendront une conférence de presse devant le ministère kosovar de l’Environnement à 13 heures le 20 octobre

Réagissant aux informations selon lesquelles la société Kelkos Energy, basée en Autriche, a abandonné ses poursuites sans fondement pour diffamation contre Shpresa Loshaj et Adriatik Gacaferi, deux personnes militant en faveur de l’environnement au Kosovo qui avaient exprimé publiquement des inquiétudes au sujet de l’impact environnemental de projets d’installations hydroélectriques, Jelena Sesar, chercheuse sur les Balkans occidentaux à Amnesty International, a déclaré :

Kelkos Energy utilisait ces poursuites pour intimider ces deux personnes et les dissuader de dénoncer les dommages environnementaux probablement causés par l’exploitation des ressources naturelles du Kosovo par cette société. La décision de Kelkos Energy de renoncer immédiatement et sans condition à ces actions en justice est une victoire pour la liberté d’expression, mais Shpresa Loshaj et Adriatik Gacaferi n’auraient jamais dû être poursuivis

Jelena Sesar, chercheuse sur les Balkans occidentaux à Amnesty International

Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou « poursuites-bâillons » (désignées par l’acronyme anglais « SLAPP ») sont devenues un outil fréquemment utilisé par les gouvernements et les entreprises pour cibler et harceler les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes qui dénoncent des actes répréhensibles commis par des personnes à des postes de responsabilité. Bien que ces actions en justice soient menées sous prétexte de protéger la réputation d’une personne ou d’une entreprise, en realité, elles visent à intimider les militant·e·s, à les épuiser et à affaiblir leurs ressources financières et psychologiques. Les poursuites-bâillons peuvent avoir de graves conséquences pour les défenseur·e·s des droits humains et porter atteinte au droit à la liberté d’expression.

« Les sociétés doivent cesser d’utiliser le système judiciaire à mauvais escient pour censurer les personnes qui les critiquent. Les autorités kosovares doivent permettre aux militant·e·s et à la population locale de prendre part au débat public, d’avoir accès à l’information et de participer activement à la prise de décisions sur les enjeux qui ont une incidence sur leur vie, et veiller à ce que ces personnes puissent soulever des questions essentielles sans craindre des représailles », a déclaré Jelena Sesar.

« Nous suivons de très près les efforts déployés au niveau de l’UE pour élaborer une législation destinée à combattre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique. Alors que la Commission se prépare à présenter des propositions législatives, le Parlement européen doit se prononcer sur un nouvel appel pressant en faveur d’une directive de lutte contre les poursuites-bâillons le mois prochain. Bien que le Kosovo ne soit pas membre de l’UE, une législation communautaire établirait une norme importante pour les États-membres actuels comme pour les pays candidats et enverrait un message clair aux entreprises du monde entier : cibler les voix critiques ne sera plus toléré. »

Complément d’information

La déclaration d’Amnesty International intitulée Kosovo: SLAPP suits aimed at silencing environmental activists est disponible ici.

En juin 2020, Kelkos Energy a engagé des poursuites pour diffamation contre Shpresa Loshaj, réclamant 100 000 euros de dommages-intérêts pour les « atteintes à sa réputation » qu’aurait causées la campagne publique menée par cette militante contre les activités de l’entreprise au Kosovo. Kelkos Energy a aussi exigé que Shpresa Loshaj rétracte publiquement ses déclarations et présente des excuses pour celles-ci, et qu’elle s’abstienne à l’avenir de tenir des propos « mensongers » sur cette compagnie.

Dans une affaire similaire remontant aussi à 2020, Kelkos Energy a réclamé 10 000 euros au militant écologiste Adriatik Gacaferi pour « atteintes à sa réputation », en raison d’une publication sur Facebook critiquant également les activités d’installations hydroélectriques de cette compagnie dans la région de Deçan. Kelkos Energy a demandé qu’Adriatik Gacaferi supprime la publication en question et publie une rétractation.